Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date]

Casa Skull accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations dans le cadre de votre utilisation du site https://www.casaskull.eu.

1. Responsable du traitement des données

Dénomination : Casa Skull
Forme juridique : [ex. entreprise individuelle / SRL]
Numéro d’entreprise (BCE) : [à compléter]
Numéro de TVA : [à compléter]
Siège social : [adresse complète – Belgique]
E-mail : infos@casaskull.eu
Téléphone : [facultatif]
Site web : https://www.casaskull.eu

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 Données d’identification et de contact

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Adresse postale (facturation et livraison)
• Numéro de téléphone (facultatif)

2.2 Données de commande et de paiement

• Historique des achats
• Détails des commandes (produits, quantités, montants)
• Données de facturation
• Informations de paiement (traitées par nos prestataires sécurisés Stripe et PayPal – Casa Skull ne conserve jamais vos données bancaires complètes)

2.3 Données de navigation et techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Pages consultées et durée des visites
• Cookies et technologies similaires (voir notre politique cookies ci-dessous)

2.4 Données de communication

• Historique des échanges avec notre service client
• Avis et commentaires (si vous choisissez d’en laisser)

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

FinalitéBase légaleGestion et traitement de vos commandesExécution du contratTraitement des paiementsExécution du contratLivraison des produitsExécution du contratService client et supportExécution du contrat / Intérêt légitimeGestion des réclamations, retours et garantiesObligation légale / Exécution du contratPrévention de la fraudeIntérêt légitime / Obligation légaleComptabilité et facturationObligation légaleEnvoi de newsletters et communications marketingConsentement expliciteAmélioration de nos services et du site webIntérêt légitimeRespect de nos obligations fiscales et comptablesObligation légale

4. Destinataires de vos données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants, uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités énoncées :

4.1 En interne

• Personnel habilité de Casa Skull

4.2 Prestataires externes

• Hébergeur du site web : [nom à compléter]
• Plateformes de paiement sécurisé : Stripe, PayPal
• Prestataires logistiques et transporteurs : pour l’expédition de vos commandes
• Fournisseurs de services d’impression à la demande (print-on-demand)
• Outils de communication et de gestion client : [ex. service d’e-mailing, CRM]
• Prestataires informatiques : maintenance, sécurité, hébergement

4.3 Autorités légales

• Sur demande légale ou dans le cadre d’une obligation réglementaire (ex. autorités fiscales, judiciaires)

Tous nos prestataires sont soigneusement sélectionnés et s’engagent contractuellement à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles.

5. Transferts de données hors de l’Union européenne

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. En cas de transfert de données vers des pays situés hors de l’UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.).

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

Type de donnéesDurée de conservationDonnées de navigation (cookies)13 mois maximumCompte client actifTant que le compte est actif ou jusqu'à demande de suppressionDonnées de commande3 ans après la dernière interaction ou fin de la relation commercialeDonnées comptables et fiscales7 ans (obligation légale belge)Données de prospection (newsletter)Jusqu'à désinscription ou 3 ans après le dernier contactDonnées liées à un litigeJusqu'à résolution du litige + délais de prescription légaux

Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Vos droits en matière de protection des données

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d’accès

Vous pouvez obtenir confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certains cas.

7.5 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour le marketing direct.

7.6 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

7.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante :
📧 infos@casaskull.eu

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande.

8. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Autorité de protection des données (APD) – Belgique
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

9. Sécurité de vos données

Casa Skull met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

• Protocole HTTPS : chiffrement des données lors de leur transmission
• Chiffrement des données sensibles (notamment les mots de passe)
• Accès restreint aux données personnelles (uniquement le personnel habilité)
• Audits de sécurité internes réguliers
• Sauvegarde régulière des données
• Protection contre les accès non autorisés (pare-feu, antivirus, etc.)

Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Nous vous encourageons à utiliser un mot de passe robuste et à ne jamais le communiquer à des tiers.

10. Cookies et technologies similaires

10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

10.2 Types de cookies utilisés

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et à la sécurisation de vos transactions. Ils permettent notamment la gestion de votre panier et de votre session.

Cookies de performance et d’analyse (soumis à consentement)
Ces cookies nous permettent d’analyser la fréquentation du site et d’améliorer nos services (ex. Google Analytics, [autres outils à préciser]).

Cookies de marketing et de personnalisation (soumis à consentement)
Ces cookies permettent de vous proposer des contenus publicitaires adaptés à vos centres d’intérêt, y compris sur des sites tiers (ex. Facebook Pixel, Google Ads, [autres à préciser]).

10.3 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :

• Via les paramètres de cookies accessibles sur le site
• Via les paramètres de votre navigateur (pour bloquer ou supprimer les cookies)
• En vous désinscrivant des services tiers (Google Ads, Facebook, etc.)

Durée de conservation : maximum 13 mois, au-delà de laquelle votre consentement sera à nouveau sollicité.

11. Liens vers des sites tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, plateformes de paiement, etc.). Casa Skull n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

12. Mineurs

Notre site web et nos services s’adressent à des personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous constatez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à infos@casaskull.eu afin que nous puissions supprimer ces informations.

13. Modifications de la Politique de confidentialité

Casa Skull se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via un avis visible sur notre site web. La version mise à jour indiquera la date de sa dernière révision en haut de cette page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

📧 E-mail : infos@casaskull.eu
📍 Adresse postale : [adresse complète – Belgique]
📞 Téléphone : [facultatif]
⏱️ Délai de réponse indicatif : 24 à 48 h ouvrées

Casa Skull s’engage à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin et dans le respect de la réglementation en vigueur. Merci de votre confiance.